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ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU COMITE D'ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES

PL Denfert-Rochereau Maison du Département 79000 Niort
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU COMITE D'ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES:

préparer la mise en place du Comité d'activités sociales, culturelles et sportives des personnels du Conseil Général des Deux-Sèvres, notamment : la négociation de la convention de moyen, la préparation du projet de statuts, l'élection des administrateurs

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU COMITE D'ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES

  • Code objet social de l'association 009007
  • Numéro waldec de l'association W792002682
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-07-2009
  • Date de la dernière déclaration 29-07-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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